Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par CARNO Consulting (Spartito) à ses clients (écoles de musique, associations, entreprises et particuliers).

2. Services proposés

Spartito propose une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) permettant la gestion administrative, financière et pédagogique des écoles de musique et de toute structure dispensant des cours de musique.

3. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs de nos formules d'abonnement sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Les prix finaux facturés tiendront compte de la TVA applicable (20%) au jour de la souscription.

Le paiement est exigible à la commande ou de manière mensuelle/annuelle selon la formule d'abonnement choisie. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe).

4. Durée et résiliation

Toute nouvelle souscription à l'une de nos formules inclut une période d'essai gratuit de 14 jours. À l'issue de cette période, l'abonnement est automatiquement reconduit selon la formule et la durée d'engagement choisies, et le premier prélèvement est effectué, sauf annulation de la part du client avant la fin de l'essai.

Les abonnements "sans engagement" sont conclus pour une durée mensuelle et sont renouvelables par tacite reconduction. Ils peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace client, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours.

Les abonnements "engagement 1 an" sont conclus pour une durée d'un an ferme et sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix du client.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, pour les clients ayant la qualité de consommateur, un droit de rétractation de 14 jours s'applique. L'exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées.

6. Responsabilité

CARNO Consulting s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement du service dans les meilleures conditions. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de notre volonté (pannes de réseau, etc.).

7. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.